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M-9, r. 10 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, on entend par «technologiste médical»:
1°  un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
2°  toute personne qui, le 26 novembre 2009, exerçait les activités professionnelles visées aux articles 3, 4 ou 5, à l’exception des employés d’Héma-Québec.
D. 1134-2009, a. 2.
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